Au Québec, les personnes LGBTQ+ sont protégées contre la discrimination et le harcèlement. Comment définir ce qu’est la discrimination, le harcèlement et surtout identifier les ressources disponibles ?
Un traitement différent
Lorsqu’une personne ne peut bénéficier des mêmes droits ou accéder aux mêmes services que les autres en raison de son orientation sexuelle, son identité ou de son expression de genre , c’est de la discrimination. Par exemple, votre propriétaire ne peut pas faire de discrimination au moment de louer son logement. Si votre propriétaire refuse de renouveler votre bail depuis que vous avez emménagé avec votre nouveau partenaire, cela peut constituer de la discrimination .
Comme pour la religion, l’origine ethnique ou la langue, ces caractéristiques personnelles ne peuvent servir de justification d’un traitement différent . Les entreprises et le gouvernement ont l’obligation de prévenir la discrimination au sein de leurs organisations . Dans les commerces, on ne peut pas vous refuser un service en raison de votre appartenance à la communauté LGBTQ+ . Au même titre, c’est totalement interdit vous interdire l’accès dans les transports en commun, commerces, restaurants, parcs, églises ou autres lieux publics. .
De la discrimination au harcèlement discriminatoire
Contrairement à la discrimination qui peut se faire de manière passive et silencieuse, le harcèlement discriminatoire est actif et porté directement contre vous . Si vous êtes la personne ciblée par des paroles ou des gestes offensants en lien avec votre orientation sexuelle, cela pourrait être du harcèlement discriminatoire . Peu importe les circonstances, le harcèlement discriminatoire est formellement interdit par la loi .
Le harcèlement porte atteinte à la dignité ou à la sécurité d’une personne. Il est possible qu’un seul évènement contre vous puisse représenter du harcèlement si les circonstances sont graves et que les conséquences sont importantes pour vous .
Dénoncer la discrimination ou le harcèlement
Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, vous avez des recours. La Commission des droits de la personne peut vous aider à identifier les situations et porter plainte, le cas échéant.
Le droit change! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 14 mars 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.