Que ce soit par message texte ou courriel, si l’on vous demande votre information personnelle : redoublez de prudence. S’il s’agit d’une fraude, tout est une question de réflexes!

 

Dénoncer la fraude

 

L’un des premiers réflexes lors d’une fraude, c’est de contacter son institution financière et de se renseigner sur la protection contre les transactions financières non autorisées. Mais il ne faut pas s’arrêter ici!

La fraude est un acte criminel. Si vous êtes victime ou témoin de fraude, vous pouvez aussi contacter votre police de quartier ou la Sûreté du Québec (1 800 659-4264) pour faire une déclaration à la police. Vous pouvez aussi contacter le Centre antifraude du Canada (1 888 495-8501) pour dénoncer ce crime.

Selon le Centre antifraude du Canada, moins de 5 % des victimes dénoncent la fraude. Or, cette étape est cruciale puisqu’elle enclenche le processus d’enquête de la police. Une fois l’enquête terminée, la procureure ou le procureur, c’est-à-dire la personne qui représente l’État, décide si les personnes responsables seront accusées de fraude.

Les personnes déclarées coupables pourront avoir différentes sanctions. Le tribunal peut par exemple imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans. Dans certains cas, les institutions financières peuvent refuser d’ouvrir un compte bancaire pour une personne qui a commis des activités frauduleuses ou si des raisons laissent croire que le compte sera utilisé pour des activités frauduleuses.

Question de preuves

Pour qu’une personne soit reconnue coupable de fraude, la procureure ou le procureur doit prouver l’acte frauduleux « hors de tout doute raisonnable ». En d’autres mots, la preuve déposée au dossier doit démontrer que la culpabilité de la personne accusée est quasi-certaine.

Toute photo, message texte, correspondance ou autre démonstration de la fraude que vous avez peut-être utile. Votre déclaration à la police peut également être utilisée comme preuve lors du procès. Tous les détails dont vous vous souvenez sont donc importants. Ces détails peuvent être par exemple des noms, des dates ou des numéros de téléphone.

Et votre argent?

Si vous savez qui vous a fraudé, vous pouvez entamer vous-même des poursuites pour obtenir une compensation financière ou une autre mesure de redressement. Par exemple, vous pouvez demander l’annulation d’un contrat que vous avez signé à la suite de déclarations frauduleuses de l’autre personne.

À partir du moment où vous réalisez que vous êtes victime de fraude, vous avez 3 ans pour entamer une poursuite, et ce, qu’importe, si vous avez dénoncé l’acte à la police ou non.

 

Dans le cas où la personne qui vous a fraudé est membre d’un ordre professionnel, vous pourrez peut-être bénéficier d’un dédommagement. Par exemple, si la fraude a été commise par des avocates ou avocats, des représentantes ou représentantes en assurance ou des professionnelles ou professionnels en courtage hypothécaire, vous pourrez possiblement déposer une demande auprès du fonds d’indemnisation approprié.

 

Pour en savoir plus, visitez le site educaloi.qc.ca

 

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