De plus en plus de commerces ferment la porte à l’argent comptant. Mais ont-ils vraiment le droit de refuser votre paiement si vous choisissez tout de même de payer en espèces ?
Au Québec, aucune loi n’oblige les commerces à accepter un mode de paiement plutôt qu’un autre. Ils peuvent donc choisir les modes de paiement qu’ils acceptent.
Inégalités d’accès
Cela dit, certains États américains, comme le Massachusetts, ont adopté des lois ou des règlements pour préserver les paiements en espèces et éviter que certaines personnes soient exclues.
Selon la Banque du Canada, « le refus catégorique des paiements en espèces créera des difficultés injustifiées aux personnes qui dépendent de l’argent comptant pour payer leurs achats et qui ont peu d’autres options » . Ces personnes risqueraient ainsi d’être exclues de l’accès à des biens et services.
La monnaie et ses avantages
Payer en espèces, c’est aussi profiter d’avantages, comme :
- limiter les risques d’atteintes à la vie privée puisque vous ne partagez pas vos informations financières,
- faciliter la gestion budgétaire puisque vous dépensez seulement l’argent que vous avez dans les poches.
Pour ces raisons, des organismes de défense des droits des consommateurs demandent au gouvernement fédéral de forcer les commerces à accepter l’argent comptant.
L’impact de la pandémie
Pendant la pandémie de COVID-19, certains commerces invoquaient des raisons sanitaires pour refuser les paiements en espèces. Bien que cette mesure s’appliquait à tous, elle pouvait créer des situations de discrimination indirecte.
Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), refuser l’argent comptant peut poser « des difficultés particulières en fonction de motifs de discrimination interdits par la Charte [des droits et libertés], tels que la condition sociale, le handicap, l’âge et l’origine ethnique ou nationale » . Par exemple, un tel refus peut discriminer les personnes sans carte de crédit ou compte bancaire, ou qui sont simplement mal à l’aise avec les paiements électroniques.
Aujourd’hui, certains commerces évoquent encore des raisons d’hygiène pour refuser l’argent comptant, notamment lorsque le personnel peut manipuler la caisse et aussi préparer la nourriture .
Question d’accommodements
Refuser l’argent comptant est légal et non discriminatoire, à condition qu’un accommodement soit offert à la clientèle qui n’a pas d’autre option de paiement. Par exemple, dans certaines foires alimentaires, il est possible d’échanger des billets contre des jetons pour payer son repas.
Si vous êtes victime de discrimination et qu’aucun accommodement ne vous est proposé, vous pouvez déposer une plainte à la CDPDJ. Le commerce devra justifier l’absence d’accommodement en démontrant une contrainte excessive, comme des coûts trop élevés pour mettre en place une mesure d’accommodement.
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