Vous êtes submergé par les dettes au point que vous ne parvenez qu’à rembourser leurs intérêts? Vous ne savez plus quoi faire pour remettre vos finances à flot? Avant de déclarer faillite, d’autres solutions s’offrent à vous.

Selon les Statistiques sur l’insolvabilité au Canada, plus de 9 800 consommateurs québécois ont déclaré une faillite au cours des 12 mois précédant le 30 juin 2024. Cela représente une augmentation de presque 5 %.

Connaissez-vous les autres options qui existent?

La consolidation de dettes
Lorsque vous êtes surendetté, vous pouvez faire un seul emprunt pour rembourser toutes vos dettes. Ainsi, vous ne devrez de l’argent qu’à une seule institution financière, ce qui facilitera la gestion de vos finances. Cela peut également vous permettre de rembourser en priorité les dettes portant le taux d’intérêt le plus élevé.
Avant d’accepter votre demande, l’institution financière évaluera votre cas selon divers critères, notamment :

  • vos revenus
  • le montant que vous voulez emprunter,
  • votre historique de crédit,
  • vos actifs.

Votre institution financière peut parfois exiger un cautionnement, par exemple, en exigeant que l’un de vos proches s’engage à rembourser le prêt si vous n’êtes plus capable de le faire.

Le dépôt volontaire

Une autre solution : déposer volontairement une partie de votre revenu à la cour.
Ce versement peut provenir de :

  • votre salaire,
  • votre revenu de travailleur autonome,
  • vos prestations de chômage ou de votre rente de retraite.

Les avantages du dépôt volontaire? Le taux d’intérêt sur vos dettes est réduit à 5 % et vos créanciers ne peuvent plus vous poursuivre ou saisir vos biens ou votre salaire.

La proposition de consommateur
L’option ultime avant de faire faillite est de faire une offre à vos créanciers dans le but de régler vos dettes. Parmi les conditions à respecter, vous devez avoir une dette minimale de 1000 $ et maximale de 250 000 $.
Les avantages de la proposition de consommateur sont :

  • De vous permettre de rembourser seulement une partie de vos dettes et de payer un montant moins élevé chaque mois.
  • D’empêcher certains créanciers d’insister pour se faire rembourser ou de vous poursuivre.
  • De vous protéger contre la saisie de votre salaire.

Vos créanciers peuvent refuser votre proposition de consommateur. Dans ce cas, soit vous remboursez vos dettes aux conditions établies avant la proposition, soit vous choisissez une autre solution à votre surendettement.
Deux éléments importants à retenir :

  • Une note sera inscrite dans votre dossier de crédit.
  • Si vous omettez trois paiements, la proposition de consommateur peut être annulée.

 

Pour en savoir plus, visitez le site Éducaloi

 

 

 

 

 

 

INFOS | Le droit change! L’information juridique contenue dans ce texte est valide en date du 19 septembre 2024. Ce texte est informatif, ce n’est pas un avis juridique. Éducaloi est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.