Un animal de compagnie peut être un membre à part entière de la famille et faire partie intégrante de votre vie quotidienne. Ce membre de la famille peut vous apporter beaucoup de joie, mais il peut aussi vous apporter des ennuis légaux. En effet, vous êtes le premier responsable des agissements de votre animal, même si vous n’avez rien à vous reprocher!
Vous êtes responsable
Vous êtes généralement responsable des actes de votre animal. Cette règle s’applique peu importe l’espèce, qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat, ou même d’un reptile. C’est le cas si votre animal blesse quelqu’un ou un autre animal.
Par exemple, vous pourriez devoir dédommager un cycliste qui tombe parce que votre chat a tout à coup sauté au milieu de la rue.
Vous êtes aussi responsable s’il endommage un bien, comme la clôture de votre voisin.
Même sans faute de votre part!
Votre animal a blessé une personne? Elle n’a pas à prouver que vous avez commis une faute car vous êtes responsable selon la loi.
Ainsi, vous êtes responsable même si vous avez pris des précautions raisonnables pour éviter qu’un dommage survienne à cause de votre animal. Par exemple, afficher un avertissement sur votre propriété pour signaler que votre chien est dangereux ne vous décharge pas de votre responsabilité. Un juge pourrait donc vous condamner à dédommager une personne mordue par votre chien. Vous êtes également responsable des agissements de votre animal même si vous n’êtes pas présent. Par exemple, si votre animal s’est égaré.
Vous devez donc contrôler adéquatement votre animal et le surveiller pour éviter qu’il ne s’échappe.
Quelques exceptions
Vous pouvez être déchargé de toute responsabilité dans certains cas.
Un juge peut par exemple trouver que la victime est fautive. Ce serait le cas si elle n’a pas fait preuve de prudence élémentaire : par exemple, elle a provoqué votre animal ou a tenté de l’effrayer.
Un tribunal pourrait aussi juger que c’est un tiers qui est responsable. À titre d’illustration, un tiers a provoqué votre chien et, à cause de la provocation, pitou a mordu la victime qui était à proximité.
Finalement, un événement de force majeure peut vous dégager de toute responsabilité. Une force majeure est un évènement qui est à la fois :
– imprévisible : il était impossible de le voir venir.
– irrésistible : rien ne pouvait être fait pour l’empêcher.
– hors de votre contrôle : vous n’avez pas provoqué vous-même cet évènement.
Si c’est l’animal de quelqu’un d’autre?
Dans certaines situations, vous pouvez être responsable des agissements d’un animal qui ne vous appartient pas. C’est le cas lorsqu’il est sous votre garde. Par exemple, lorsque vous vous occupez du chien d’une amie à sa demande pendant son absence.
Donc, soyez vigilant si un ami ou un voisin vous demande de garder son animal!
SOURCES | educaloi.qc.ca
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